Les modalités peuvent varier localement et évoluer. Vérifiez auprès de votre mairie et des sources officielles avant toute démarche.
Ce que prévoit le texte
La loi du 19 novembre 2024 rend l'enregistrement en mairie obligatoire partout, alors qu'il était jusque-là réservé à Paris et à quelques dizaines de villes. Depuis le 20 mai 2026 au plus tard, tous les meublés de tourisme doivent être enregistrés via le téléservice national d'enregistrement, y compris ceux qui avaient déjà fait l'objet d'une déclaration : le téléservice national devient le point de passage unique.
Le numéro obtenu doit figurer sur les annonces. C'est le point qui concerne le plus directement le quotidien des hôtes.
Où le numéro doit apparaître
Sur toutes vos annonces en ligne
C'est l'obligation centrale. Chaque plateforme dispose d'un champ dédié, généralement dans les paramètres réglementaires du logement. Un numéro renseigné sur une plateforme n'est pas repris automatiquement sur les autres : la saisie est à faire une fois par canal.
Sur votre site personnel, s'il propose la réservation
Un site qui présente le bien et permet de réserver constitue une annonce. Le numéro doit y figurer, de préférence sur la page du logement et non uniquement en mentions légales.
Dans vos supports de commercialisation
Brochure, encart, annonce imprimée : dès lors que le bien est proposé à la location, le principe est le même.
Là où l'affichage n'est pas requis, mais reste utile
À l'intérieur du logement, aucun affichage du numéro n'est exigé par ce dispositif. Beaucoup d'hôtes choisissent néanmoins de le faire figurer dans leur livret d'accueil, pour deux raisons pratiques :
- Il rassure le voyageur sur la régularité de la location, sujet devenu sensible.
- Il est immédiatement disponible en cas de contrôle ou de question, sans avoir à chercher dans ses courriels.
Une ligne discrète dans la section « informations légales » du livret suffit.
Ce que l'on risque
Le dispositif est assorti de sanctions administratives, dont le montant dépend du manquement constaté et de la commune. Au-delà de l'amende, le risque le plus immédiat est le retrait de l'annonce par la plateforme : plusieurs d'entre elles bloquent la publication en l'absence de numéro valide dans les zones concernées.
La check-list pratique
- Vérifier que votre bien est enregistré sur le téléservice national, même si une déclaration antérieure avait été faite en mairie.
- Conserver le numéro et l'accusé d'enregistrement dans un dossier accessible.
- Renseigner le numéro sur chaque plateforme, une par une.
- L'ajouter sur votre site de réservation directe.
- Vérifier après publication que le numéro s'affiche bien sur l'annonce visible par le public.
- Refaire ce contrôle à chaque nouvelle annonce créée.
Les obligations qui l'accompagnent souvent
L'enregistrement n'arrive rarement seul. Selon votre commune, il peut se combiner avec une autorisation de changement d'usage, un plafond de nuitées pour les résidences principales, voire des quotas par secteur. Pour les propriétaires qui louent leur résidence principale, le plafond national reste fixé à 120 nuits par an, certaines villes ayant retenu un seuil inférieur.
Le réflexe utile : consulter la page « meublés de tourisme » du site de votre mairie une fois par an, en début de saison. Les règles locales évoluent plus vite que les règles nationales.
