Article informatif, à jour à la date de publication. Les modalités d'application relèvent de textes qui peuvent évoluer : vérifiez la situation applicable à votre bien avant d'engager des travaux.
Ne pas confondre deux calendriers
Point de départ indispensable : le calendrier DPE des meublés de tourisme est différent de celui de la location nue longue durée issue de la loi Climat et Résilience. Beaucoup d'hôtes appliquent par erreur les échéances du parc classique à leur meublé, ou l'inverse.
Qui est concerné
La loi Le Meur et son décret d'application imposent un seuil de performance aux meublés de tourisme situés en zone soumise à autorisation de changement d'usage, c'est-à-dire les communes tendues qui régulent les locations courtes.
Une exception majeure, souvent ignorée : si le meublé de tourisme correspond à la résidence principale du loueur (le logement où il vit et qu'il loue ponctuellement, dans la limite légale de nuitées), le régime de décence énergétique ne s'applique pas. C'est le cas le plus fréquent chez les particuliers qui louent quelques semaines par an.
Le calendrier
| Échéance | Exigence |
|---|---|
| Depuis novembre 2024 | Les nouveaux meublés touristiques classés F et G ne peuvent plus être proposés à la location dans les zones concernées |
| Jusqu'au 31 décembre 2033 | Un DPE classé entre A et E est exigé dans les communes soumises à autorisation de changement d'usage |
| À partir du 1er janvier 2034 | Tous les meublés de tourisme devront disposer d'un DPE classé entre A et D, qu'ils soient ou non soumis à autorisation de changement d'usage |
Un délai de dix ans a été laissé aux propriétaires déjà en activité pour se mettre en conformité.
Les contrôles et les sanctions
Le maire peut désormais exiger la transmission du DPE à tout moment. Le dispositif prévoit une astreinte administrative journalière en cas de défaut de DPE valide après mise en demeure, ainsi qu'une sanction pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros par lot pour la location d'un logement dont l'étiquette ne respecte pas le seuil applicable.
Le contrôle est facilité par la centralisation de l'enregistrement : la commune dispose désormais d'une vision précise du parc loué en courte durée sur son territoire.
Toutes les villes ne sont pas exposées de la même façon
Les stations de montagne et Paris apparaissent comme les territoires les plus exposés : à Chamonix-Mont-Blanc, plus d'un logement diagnostiqué sur deux est classé E, F ou G, donc potentiellement concerné par le calendrier. À l'inverse, le parc d'Ajaccio est très peu exposé.
Cette disparité a une conséquence stratégique : dans les stations de montagne, la valeur d'un bien mal classé va se dégrader plus vite qu'ailleurs, et les travaux deviennent un sujet patrimonial autant que réglementaire.
Que faire concrètement
- Faire réaliser un DPE si vous n'en avez pas. Sans étiquette, aucune décision n'est possible. C'est aussi la pièce que la mairie peut réclamer.
- Vérifier si votre commune est soumise à autorisation de changement d'usage. C'est ce critère, et non la taille de la ville, qui déclenche l'exigence immédiate.
- Vérifier si votre bien est votre résidence principale. Si oui, l'exigence de décence énergétique ne vous concerne pas dans les conditions rappelées plus haut.
- Si vous êtes classé E, F ou G en zone concernée, faire chiffrer les travaux dès maintenant. Les postes les plus efficaces sont généralement l'isolation des combles, le remplacement du système de chauffage et les menuiseries.
- Se renseigner sur les aides disponibles au moment d'engager les travaux : les dispositifs évoluent chaque année.
L'effet indirect sur la valeur du bien
Au-delà de l'obligation, l'étiquette énergétique devient un critère de valorisation. Un meublé classé D ou mieux conserve son potentiel locatif à long terme ; un bien classé F dans une commune tendue voit son horizon se réduire. Pour un investisseur, c'est désormais un élément d'arbitrage à part entière au moment de l'achat.
