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Conditions générales d'utilisation et de vente

Les règles qui encadrent l'utilisation de Hosty et les conditions de vente de nos abonnements.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Sommaire

  1. Acceptation des conditions
  2. Qui peut utiliser Hosty
  3. Création de votre compte
  4. Période d'essai
  5. Abonnement, prix et facturation
  6. Paiement et sécurité (Stripe)
  7. Résiliation, expiration et conservation
  8. Sécurité de votre compte
  9. Réglages de votre compte
  10. Règles de contenu : ce qui est interdit
  11. Responsabilités des utilisateurs
  12. Sanctions et bannissement
  13. Modules et demandes sur mesure
  14. Traduction automatique
  15. Propriété intellectuelle et licence
  16. Responsabilité et garantie du prestataire
  17. Force majeure
  18. Vos données personnelles
  19. Support et aide
  20. Dispositions diverses et contact

1 Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent à la fois l'utilisation du service (conditions générales d'utilisation) et la vente des abonnements (conditions générales de vente).

En créant un compte sur Hosty, vous les acceptez pleinement et sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'entre elles, n'utilisez pas le service.

Ces conditions peuvent changer et évoluer à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment où vous utilisez le service. En continuant à l'utiliser après une modification, vous acceptez la nouvelle version.

Pour les abonnements en cours, une modification tarifaire ne s'applique jamais rétroactivement : le prix convenu vaut jusqu'à l'échéance de la période déjà payée.

2 Qui peut utiliser Hosty

Vous devez être majeur (avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence) pour créer un compte, créer des livrets et souscrire un abonnement.

En vous inscrivant, vous déclarez remplir cette condition. Si nous constatons qu'un compte a été créé par une personne mineure, nous le supprimons.

Vous devez disposer de la capacité juridique pour vous engager et, si vous agissez pour une entreprise, être habilité à l'engager.

3 Création de votre compte

Trois informations sont indispensables : votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail.

Votre adresse e-mail est vérifiée par un code d'authentification envoyé dans votre boîte mail. La saisie de ce code valide votre inscription et ouvre votre période d'essai.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte créé avec une identité fausse ou usurpée peut être suspendu.

4 Période d'essai

Votre inscription ouvre une période d'essai de 14 jours, sans carte bancaire et sans aucun paiement. Aucune information de paiement ne vous est demandée.

Pendant cette période, vous bénéficiez gratuitement de votre livret digital en ligne, accessible à vos voyageurs.

Vous pouvez à tout moment choisir votre abonnement mensuel ou annuel et démarrer votre facturation, afin de mettre votre livret en ligne sans expiration.

La période d'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant. Tant que vous n'avez pas choisi une formule et saisi un moyen de paiement, rien ne vous est facturé.

5 Abonnement, prix et facturation

Formules

L'abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Le tarif dépend de votre secteur d'activité et du nombre de livrets (ou d'unités) souscrits. Il vous est présenté clairement avant tout paiement.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le prix retenu est recalculé et vérifié par nos serveurs au moment du paiement : un prix affiché de façon erronée ou altéré côté navigateur ne nous engage pas.

Reconduction

L'abonnement est reconduit automatiquement à sa date d'anniversaire (mensuelle ou annuelle), tant que vous ne le résiliez pas. Chaque reconduction donne lieu à un prélèvement et à une facture.

Factures

Vos factures sont disponibles dans votre espace, rubrique Facturation. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations de facturation (adresse, société, SIRET, numéro de TVA).

Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, nous vous en informons et pouvons réessayer. Si le paiement reste impayé, votre livret peut être mis hors ligne jusqu'à régularisation.

6 Paiement et sécurité (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement agréé, certifié PCI-DSS niveau 1 : le niveau le plus élevé du secteur.

Hosty ne voit jamais, ne stocke jamais et ne traite jamais votre numéro de carte bancaire. Les données de votre carte sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe et ne transitent pas par les nôtres.

Nous ne conservons que les éléments nécessaires au suivi de votre abonnement : identifiant client Stripe, formule souscrite, statut de l'abonnement, montants et dates de facturation.

Le paiement est soumis à l'authentification forte (3-D Secure) lorsque votre banque l'exige. Un paiement refusé par votre banque ou par Stripe n'active pas l'abonnement.

Les conditions de Stripe s'appliquent en complément des présentes pour tout ce qui relève du traitement du paiement lui-même.

7 Résiliation, expiration et conservation

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans justification, depuis votre espace. La résiliation prend effet à la date d'anniversaire de l'abonnement en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, et l'expiration débute à ce moment-là si l'abonnement n'est pas poursuivi.

Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.

Ce qui se passe à l'expiration

Un livret expiré (fin d'essai ou abonnement résilié) n'est plus visible par vos voyageurs, mais il n'est pas perdu.

Le contenu de votre livret gratuit est conservé pendant 6 mois, puis automatiquement supprimé de nos serveurs.

Pendant ces 6 mois, vous pouvez reprendre votre livret expiré à tout moment, même après plusieurs semaines ou plusieurs mois : activez un abonnement et vous retrouvez votre contenu intact.

Passé ce délai de 6 mois, la suppression est définitive et irréversible. Nous ne pouvons pas restaurer un livret supprimé. Pensez à sauvegarder votre contenu ou à réactiver votre abonnement avant l'échéance.

8 Sécurité de votre compte

Vous êtes seul responsable de vos identifiants et de tout ce qui se passe sur votre compte.

Mot de passe

Nous exigeons au minimum :

Si vous perdez votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser à tout moment depuis la page de connexion.

Double authentification

Nous mettons à disposition une double authentification : un code à usage unique, généré par une application sur votre téléphone, en plus de votre mot de passe. Nous vous recommandons vivement de l'activer.

Historique de connexion

Vous retrouvez les données de vos dernières connexions dans Profil > Activité.

En cas de problème

En cas de problème majeur (modification non désirée de votre livret, piratage de votre compte, suppression de vos livrets, ou toute action touchant à la sécurité) contactez-nous depuis le support.

Pour protéger votre compte, nous vous demanderons de justifier votre identité au moyen d'un document d'identité avant toute intervention sensible. Cette vérification empêche qu'un tiers prenne le contrôle de votre compte en se faisant passer pour vous.

9 Réglages de votre compte

E-mails et notifications

Nous vous envoyons deux types de messages :

Vous réglez librement les notifications facultatives depuis Paramètres > Notifications, et pouvez les couper à tout moment, catégorie par catégorie.

Langue

Vous choisissez la langue de votre espace dans vos paramètres. Elle est indépendante des langues de vos livrets, que vous définissez livret par livret.

Fuseau horaire

Vous définissez votre fuseau horaire dans vos paramètres. Il détermine l'affichage de toutes les dates et heures de votre espace : statistiques, historique de connexion, dates de dépôt des médias, échéances d'abonnement.

Un fuseau mal réglé n'affecte que l'affichage des dates, jamais la facturation : les échéances sont calculées sur une référence unique, indépendante de votre réglage.

10 Règles de contenu : ce qui est interdit

Vos livrets sont consultés par vos voyageurs. Vous êtes seul responsable de tout ce que vous y publiez : textes, photos, vidéos, liens.

Les contenus suivants sont strictement interdits :

Atteintes aux personnes

Contenus visuels interdits

Contenus illicites ou dangereux

Atteintes aux droits et au service

Cette liste n'est pas exhaustive. De manière générale, tout contenu illégal, ou contraire à l'esprit du service, est interdit. En cas de doute, abstenez-vous ou demandez-nous.

11 Responsabilités des utilisateurs

En utilisant Hosty, vous vous engagez à :

Vous êtes seul responsable du contenu de vos livrets et des conséquences de leur publication. Hosty est un outil technique : nous ne contrôlons pas a priori ce que vous publiez.

Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers liée à un contenu que vous avez publié (droit d'auteur, droit à l'image, diffamation). Si un tiers nous met en cause pour un contenu que vous avez mis en ligne, vous en supportez les conséquences.

12 Sanctions et bannissement

En cas d'agissement contraire aux présentes conditions, nous pouvons, selon la gravité :

Les infractions les plus graves (notamment celles impliquant des mineurs, la haine ou la violence) entraînent un bannissement immédiat, sans avertissement préalable, et un signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Un bannissement pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

Si vous estimez une décision injustifiée, vous pouvez la contester depuis le support. Nous réexaminons chaque contestation.

13 Modules et demandes sur mesure

Votre livret se compose de modules : Wifi, digicode, règlement, livre d'or, bons plans, messagerie et d'autres. Vous les activez, désactivez et réorganisez librement.

Les modules disponibles peuvent évoluer : nous en ajoutons, en améliorons, et pouvons en retirer si leur maintien n'est plus possible. Nous nous efforçons de prévenir en amont de tout retrait significatif.

Demandes sur mesure

Vous pouvez soumettre une demande de module sur mesure depuis l'éditeur. Nous étudions chaque demande et répondons avec, le cas échéant, une proposition chiffrée (devis).

Une demande ne constitue aucun engagement, ni de votre part ni de la nôtre, tant qu'un devis n'a pas été accepté. Nous restons libres de refuser une demande, notamment si elle n'est pas réalisable ou si elle contrevient aux présentes conditions.

Sauf accord écrit contraire, un module développé sur mesure reste notre propriété ; vous en recevez un droit d'usage pour vos propres livrets.

14 Traduction automatique

Dans le cadre de l'édition des livrets, Hosty propose un service de traduction automatique sans surcoût, contrairement à d'autres alternatives proposées sur le marché.

Aucune limitation, aucun surcoût. La traduction automatique est incluse dans votre livret, quelle que soit votre formule.

La traduction automatique est un outil d'aide à la rédaction. Elle reste perfectible : Hosty ne garantit pas l'exactitude parfaite des traductions générées. Vous restez responsable du contenu publié, y compris de ses versions traduites, et vous pouvez toutes les corriger à la main.

15 Propriété intellectuelle et licence

Ce qui nous appartient

Hosty (la plateforme, son code, son interface, ses bases de données, sa marque, son logo, ses illustrations, ses icônes et ses gabarits) est notre propriété exclusive, protégée par le droit d'auteur et le droit des marques.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, décompiler, désassembler, reproduire, revendre ou créer une œuvre dérivée du service, sauf exception légale impérative.

Ce qui vous appartient

Vous restez propriétaire de tout le contenu que vous publiez : vos textes, vos photos, vos vidéos, votre logo. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contenus.

La licence que vous nous accordez

Pour que nous puissions techniquement afficher votre livret à vos voyageurs, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale, strictement limitée à l'exploitation du service, nous permettant d'héberger, stocker, reproduire, redimensionner, adapter aux différents écrans et traduire votre contenu.

Cette licence est strictement fonctionnelle : nous n'utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires ou commerciales, et nous ne les revendons pas. Elle prend fin automatiquement lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.

Licence d'utilisation du service

Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de votre abonnement. Ce droit ne vous transfère aucune propriété sur la plateforme.

16 Responsabilité et garantie du prestataire

Notre engagement

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence et professionnalisme, et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement.

Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat : nous ne garantissons pas que le service sera exempt de toute interruption ou de toute erreur.

Interruptions

Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de la défaillance d'un prestataire technique (hébergeur, service d'envoi d'e-mails, service de paiement). Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et de prévenir lorsque c'est possible.

Ce que nous ne garantissons pas

Limitation

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et se limite aux dommages directs. Sont exclus les dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données imputable à votre propre négligence.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant que vous avez effectivement versé au cours des douze derniers mois.

Rien dans cette section ne vise à écarter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni à vous priver des droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

17 Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle raisonnable, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir et dont elle ne pouvait éviter les effets.

Sont notamment considérés comme tels :

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier de plein droit, sans indemnité, par simple notification écrite.

18 Vos données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : identité, adresse e-mail, informations de facturation, contenu de vos livrets, données techniques de connexion.

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons à aucun annonceur.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité.

Le détail complet (ce que nous collectons, pourquoi, avec qui nous le partageons, combien de temps nous le conservons) figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

19 Support et aide

Une rubrique d'aide est accessible depuis votre espace. Elle rassemble les réponses aux questions fréquentes : création d'un livret, activation des modules, gestion de l'abonnement, sécurité du compte.

Si vous ne trouvez pas votre réponse, ouvrez un ticket depuis le support. Une vraie personne vous répond, pas un robot, pas de file d'attente. Vous suivez l'échange dans votre espace et êtes averti par e-mail de chaque réponse.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, sans garantie de délai contractuel, sauf engagement écrit spécifique.

Les échanges doivent rester courtois : les propos insultants ou agressifs peuvent conduire à la clôture du ticket, voire à une sanction sur le compte.

20 Dispositions diverses et contact

Nullité partielle

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite ; les autres clauses conservent leur pleine valeur.

Non-renonciation

Le fait de ne pas invoquer un manquement à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession

Vous ne pouvez céder votre compte ni vos droits à un tiers sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'activité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous en premier lieu depuis le support : la très grande majorité des différends se règle par le dialogue. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir un médiateur de la consommation ainsi que les juridictions de votre lieu de résidence.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, sur votre compte, sur votre abonnement ou sur la sécurité, le canal le plus rapide reste le support depuis votre espace.

En cas de suspicion de piratage, ne tardez pas : contactez le support immédiatement et changez votre mot de passe depuis la page de connexion.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation et de vente.

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